GESTION DES ATMP 👑

Les notions à cerner
• L'accident du travail : définition et éléments caractéristiques
• La lésion
• La rechute
• Cas d'exclusion
• Explication pratique : AT ou pas AT ?
• L'accident de mission
• L'accident de trajet
• Exercice pratique : accident de trajet ou pas ?
• Tiers et témoins

Les formalités
• Déclaration du salarié, de l'EU et de l'ETT
• Les réserves
• Comment déclarer ?
• L'information de l'Inspection du Travail
• Délais d'instruction du dossier et suites
• Recours
• Sanctions

La maladie professionnelle
• Définition et conditions à remplir
• Procédure de reconnaissance spécifique
• Délai

Qui paye quoi ?
• Paiement par l'ETT
• Paiement par la CPAM
• Paiement par l'EU

Tarification
• Les règles
• Déterminer le taux de cotisation
• Les modes de tarification
• Compte employeur et notification du taux
• Quel impact ?
• Le rôle de la CARSAT
• Coût moyen des incapacités

Pour aller plus loin
• La faute inexcusable
• L'accueil sécurité et la formation renforcée à la sécurité
• Quelques jurisprudences

Les objectifs de cette formation sont :

• intégrer les principes de règlementation et de tarification des AT
• apprendre à identifier, déclarer et gérer les AT/MP
• appréhender les différents contentieux en vous assurant une conformité légale et règlementaire

Assistant(e)s d'agence d'emploi, chargé(e)s de recrutement, équipes RH en charge de la gestion des ATMP

Aucun

Nos formateurs sont de véritables pédagogues avec une expérience terrain.
Ils ont tous expérimentés et issus du travail temporaire.

Étude de cas
Support de cours téléchargeables
Méthode d'apprentissage interactive en direct et en permanence avec le formateur

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation par auto positionnement.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle.

• Identifier et qualifier les accidents du travail et les maladies professionnelles selon le cadre légal en vigueur
• Réaliser les démarches de déclaration en respectant les obligations réglementaires et les délais légaux
• Assurer le suivi administratif et opérationnel des dossiers
• Garantir la conformité des pratiques avec la législation sociale et les exigences réglementaires
• Sécuriser les procédures internes liées à la gestion des AT/MP

Toute personne à mobilité réduite souhaitant participer à une formation en présentiel est invitée à nous en informer lors de son inscription.
Cela nous permettra d'organiser, si nécessaire, une salle adaptée à proximité de nos locaux.